Les étapes de l’acquisition
1)Optionner un lot (nous conservons une option pendant 48h)
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2)Pré-étude financement : Remplir un formulaire d’étude de crédit et nous le communiquer pour que nous effectuons une pré étude de financement (si vous souhaitez nous missionner pour la recherche de votre financement). Les points 2 et 6 ne concernent que les acquisitions avec financement bancaire.
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3)Réservation: Règlement du dépôt de garantie d’un montant de 7000€ auprès de la comptabilité du notaire, envoie de vos documents d’identité, et signature du formulaire de réservation.
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4)Contrats: une fois le lot réservé, nous préparons les contrats et les envoyons par courrier pour signature.
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5)Délai de rétractation: les contrats sont contresignées et une copie originale de chaque contrat est envoyée par courrier pour purger le délais légal de rétraction de 10 jours.
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6)Dossier de crédit: afin de constituer un dossier de crédit, l’acquéreur doit fournir les documents relatifs à sa situation professionnelle et financière. Le délai pour l’instruction d’un dossier de crédit est d’environ 6 semaines. L’emprunteur recevra par courrier son offre de crédit à signer et retourner à la banque après un délai légal de 11 jours.
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7)Projet d’acte (et procuration): le projet d’acte est communiqué par le notaire pour relecture avant prise de rendez-vous. Si l’acquéreur ne souhaite pas ou ne peut pas se déplacer pour la signature de l’acte authentique, le notaire peut rédiger une procuration lui donnant pouvoir ou à toute personne de son choix pour signer à sa place.
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8)Procuration: en cas de procuration, l’acquéreur doit faire certifier sa signature auprès d’une Mairie, ou en cas de résidence à l’étranger auprès de l’Ambassade de France, ou enfin pour les acquéreurs non français, auprès d’un notaire local. Dans ce dernier cas, la formalité de l’Apostille sera nécessaire selon le pays pour attester de la compétence du notaire ayant reçu la signature de l’acquéreur.
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9)Décompte financier: une fois le projet d’acte validé et la procuration en place le cas échéant, le notaire prépare un décompte financier de l’acquisition du terrain. Ce décompte informe l’acquéreur des sommes à verser le jour de la signature de l’acte. En cas de financement bancaire, le notaire appelle les fonds auprès de la banque directement (par exemple 70% appelés auprès de la banque et 30% auprès de l’acquéreur pour son apport personnel).
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10)Echéancier de règlement: le règlement de la construction et des éléments annexes s’effectue selon un échéancier défini au contrat selon les étapes d’achèvement de la construction. Le conducteur de travaux confirme par courrier l’état d’avancement des travaux afin de déclencher la facture de l’étape concernée. La facture est communiquée à l’acquéreur pour règlement par l’acquéreur ou par la banque si un crédit bancaire a été souscrit.
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11)Le mandat de gestion: une fois l’acte de vente signé le mandat de gestion ainsi que le contrat du comptable en charge de la récupération de la TVA sont envoyés à l’acquéreur. Bien que la maison ne soit pas encore livrée, ces contrats permettent d’effectuer les formalités requises pour la récupération de la TVA réglée à chaque échéance.
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12)Livraison et réserves: une fois la propriété achevée, un rendez-vous de livraison est programmé pour signature du procès-verbal de réception. Lors de ce rendez-vous une liste de réserves est dressée. L’acquéreur peut nous déléguer cette mission ou peut s’en charger entre notre présence.
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13) Ameublement: une fois réceptionnée, le mobilier est livré et les aménagements de décoration sont installées.
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14)Remise des clés: tous les éléments extérieures, piscine, Jacuzzi et le jardins sont préparés. Un grand ménage est ensuite effectué avant la remise des clés à l’acquéreur. La maison est ainsi prête à vivre et/ou à louer. Un rendez-vous de remise des clés est organisé au cours duquel toutes les explications de fonctionnement sont remises au propriétaire.